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SCI DE BELLOY

Active
Siren338 321 029SCI13260 CassisCréée le 11 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BELLOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1986, identifiée par le SIREN 338 321 029. Elle est domiciliée 2 RUE 2 Rue BELLOY 2 RUE BELLOY, 13260 Cassis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SCHIANO JOSETTE EDMONDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BELLOY

Dénomination
SCI DE BELLOY
SIREN
338 321 029
SIRET (siège)
338 321 029 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10338321029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 321 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 1986
Siège social
2 RUE 2 Rue BELLOY 2 RUE BELLOY, 13260, Cassis
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELLOY

Acquisition et administration par bail, location, ou autrement de biens immobiliers

Finances de SCI DE BELLOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BELLOY

S

SCHIANO JOSETTE EDMONDE

Gérant

Depuis la création (11 août 1986) · 40 ans

S

SCHIANO PHILIPPE SAUVEUR

Gérant

Depuis la création (11 août 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DE BELLOY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13260 CassisSiègeActif

    338 321 029 00013 · ouvert le 27 octobre 1960 · NAF 6820B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEActif

    338 321 029 00021 · ouvert le 12 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BELLOY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE BELLOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BELLOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLOY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELLOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BELLOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1986

Questions fréquentes sur SCI DE BELLOY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLOY ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLOY est 338 321 029. Le SIRET de son siège social est 338 321 029 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10338321029.

Qui dirige SCI DE BELLOY ?

SCI DE BELLOY est dirigée par SCHIANO JOSETTE EDMONDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLOY ?

Le siège social de SCI DE BELLOY est situé 2 RUE 2 Rue BELLOY 2 RUE BELLOY, 13260 Cassis.

SCI DE BELLOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELLOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELLOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLOY.

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