SCI DE BELMONT
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 621 254, SCI DE BELMONT est une société civile créée le 10 décembre 2002. Son siège social est situé Bord de Mer Bord de Mer, 97114 Trois Rivieres. SCI DE BELMONT relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par PASCAL EDWARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BELMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELMONT
- SIREN
- 444 621 254
- SIRET (siège)
- 444 621 254 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90444621254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 621 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2002
- Siège social
- BORD DE MER BORD DE MER, 97114, TROIS RIVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELMONT
ACQUISITION LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DIRECTEMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES
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Finances de SCI DE BELMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELMONT
INSEEÉtablissements de SCI DE BELMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97114 TROIS RIVIERESSiègeActif
444 621 254 00010 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DE BELMONT
INPIConformité de SCI DE BELMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02023
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02022
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02021
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02020
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Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.632
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.625
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.624
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-15.187
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-13.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BELMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE BELMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELMONT est 444 621 254. Le SIRET de son siège social est 444 621 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90444621254.
Qui dirige SCI DE BELMONT ?
SCI DE BELMONT est dirigée par PASCAL EDWARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BELMONT ?
Le siège social de SCI DE BELMONT est situé Bord de Mer Bord de Mer, 97114 Trois Rivieres.
SCI DE BELMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELMONT.
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