SCI DE BELPECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 269 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BELPECH est une SCI immatriculée le 10 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 282 158. Elle est domiciliée 38 avenue d'Aquitaine, 24150 Lalinde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN LE COZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BELPECH
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELPECH
- SIREN
- 442 282 158
- SIRET (siège)
- 442 282 158 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73442282158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 282 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 269 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2002
- Siège social
- 38 AVENUE D'AQUITAINE, 24150, LALINDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELPECH
Propriété et gestion de son patrimoine
Finances de SCI DE BELPECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELPECH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BELPECH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24150 LALINDESiègeActif
442 282 158 00025 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 6820B
- 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORDFermé
442 282 158 00017 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BELPECH
INPIComptes annuels de SCI DE BELPECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELPECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BELPECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELPECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELPECH. Elles datent de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-45.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-45.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELPECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BELPECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant, Associé : LE COZ Alain ; Gérant, Associé : LE COZ Isabelle
- création
Date d'effet : 10 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DE BELPECH
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELPECH ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELPECH est 442 282 158. Le SIRET de son siège social est 442 282 158 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73442282158.
Qui dirige SCI DE BELPECH ?
SCI DE BELPECH est dirigée par ALAIN LE COZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BELPECH ?
Le siège social de SCI DE BELPECH est situé 38 avenue d'Aquitaine, 24150 Lalinde.
SCI DE BELPECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELPECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELPECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELPECH.
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