SCI DE BELVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 391 190, SCI DE BELVES est une SCI créée le 16 juin 2023. Son siège social est situé 10 RUE du grand Launay, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par PIERRE-NELSON OUVRARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BELVES
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELVES
- SIREN
- 953 391 190
- SIRET (siège)
- 953 391 190 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57953391190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 391 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 16 juin 2023
- Siège social
- 10 RUE du grand Launay, 49000, Angers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELVES
L'acquisition d'immeubles ou de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci -dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI DE BELVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELVES
INSEEO2R Développements
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DE BELVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 AngersSiègeActif
953 391 190 00014 · ouvert le 08 mars 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI DE BELVES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE BELVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BELVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELVES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de proximité
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-41.180
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-45.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BELVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-14 · Début d'activité : 2023-03-08
- création
Date d'effet : 16 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DE BELVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELVES ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELVES est 953 391 190. Le SIRET de son siège social est 953 391 190 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57953391190.
Qui dirige SCI DE BELVES ?
SCI DE BELVES est dirigée par PIERRE-NELSON OUVRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BELVES ?
Le siège social de SCI DE BELVES est situé 10 RUE du grand Launay, 49000 Angers.
SCI DE BELVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELVES.
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