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SCI DE BELZUNCE

Active
Siren519 112 189Société civile13260 CassisCréée le 29 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
800 k€

SCI DE BELZUNCE est une société civile immatriculée le 29 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 112 189. Elle est domiciliée 6 AV Monseigneur de Belzunce, 13260 Cassis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE BRETILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BELZUNCE

Dénomination
SCI DE BELZUNCE
SIREN
519 112 189
SIRET (siège)
519 112 189 00047
N° TVA intracommunautaire
FR27519112189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 112 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 2009
Siège social
6 AV Monseigneur de Belzunce, 13260, Cassis
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE BELZUNCE

Acquisition et gestion d'immeubles

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Finances de SCI DE BELZUNCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BELZUNCE

IB

ISABELLE BRETILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

PD

PASCAL DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DE BELZUNCE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13260 CassisSiègeActif

    519 112 189 00047 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 6820B

  • 78600 MAISONS-LAFFITTEFermé

    519 112 189 00013 · ouvert le 19 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 78600 MAISONS-LAFFITTEFermé

    519 112 189 00021 · ouvert le 16 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONFermé

    519 112 189 00039 · ouvert le 19 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BELZUNCE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE BELZUNCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELZUNCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BELZUNCE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELZUNCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BELZUNCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculée le 2026-05-20 · Début d'activité : 2026-05-05

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2023-07-17 · Début d'activité : 2009-12-19

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-19

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE BELZUNCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELZUNCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELZUNCE est 519 112 189. Le SIRET de son siège social est 519 112 189 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27519112189.

Qui dirige SCI DE BELZUNCE ?

SCI DE BELZUNCE est dirigée par ISABELLE BRETILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELZUNCE ?

Le siège social de SCI DE BELZUNCE est situé 6 AV Monseigneur de Belzunce, 13260 Cassis.

SCI DE BELZUNCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELZUNCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELZUNCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELZUNCE.