SCI DE BENFELD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BENFELD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 238 528. Elle est domiciliée 13 rue de Kertzfeld, 67230 Benfeld. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES KERSUAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BENFELD
INSEE- Dénomination
- SCI DE BENFELD
- SIREN
- 348 238 528
- SIRET (siège)
- 348 238 528 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85348238528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 238 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 novembre 1988
- Siège social
- 13 RUE DE KERTZFELD, 67230, BENFELD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BENFELD
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SIS A BENFELD (67) ET TOUTES OPERATIONS CONNEXES DE NATURE CIVILE
Finances de SCI DE BENFELD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BENFELD
INSEEÉtablissements de SCI DE BENFELD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67230 BENFELDSiègeActif
348 238 528 00015 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BENFELD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE BENFELD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BENFELD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BENFELD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BENFELD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BENFELD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-16.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-17.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BENFELD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BENFELD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DE BENFELD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BENFELD ?
Le numéro SIREN de SCI DE BENFELD est 348 238 528. Le SIRET de son siège social est 348 238 528 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85348238528.
Qui dirige SCI DE BENFELD ?
SCI DE BENFELD est dirigée par YVES KERSUAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BENFELD ?
Le siège social de SCI DE BENFELD est situé 13 rue de Kertzfeld, 67230 Benfeld.
SCI DE BENFELD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BENFELD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BENFELD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BENFELD.
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