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SCI DE BERCY

Active
Siren327 684 148SCI03000 MOULINSCréée le 12 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BERCY est une SCI immatriculée le 12 août 1983 sous le numéro SIREN 327 684 148. Son siège social est situé 51 Crs de Bercy Moulins, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE BOCQUILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BERCY

Dénomination
SCI DE BERCY
SIREN
327 684 148
SIRET (siège)
327 684 148 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39327684148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 684 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 1983
Siège social
51 CRS DE BERCY MOULINS, 03000, MOULINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BERCY

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, commercial, administratif, professionnel ou mixte. Eventuellement, l'aliénation des immeubles devenus moins utiles à la société.

Finances de SCI DE BERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BERCY

JB

JEAN-MARIE BOUCHET

Autre

Depuis la création (12 août 1983) · 43 ans

HB

HERVE BOCQUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DE BERCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    327 684 148 00023 · ouvert le 20 juin 1983 · NAF 6820B

  • 03000 MOULINSFermé

    327 684 148 00015 · ouvert le 06 juillet 1983 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE BERCY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERCY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BERCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1983

Questions fréquentes sur SCI DE BERCY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERCY ?

Le numéro SIREN de SCI DE BERCY est 327 684 148. Le SIRET de son siège social est 327 684 148 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39327684148.

Qui dirige SCI DE BERCY ?

SCI DE BERCY est dirigée par HERVE BOCQUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BERCY ?

Le siège social de SCI DE BERCY est situé 51 Crs de Bercy Moulins, 03000 Moulins.

SCI DE BERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERCY.

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