SCI DE BERGAME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE BERGAME est une SCI immatriculée sous le numéro SIREN 443 289 475. Elle est domiciliée 1 Imp du Soc les Maisons de Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer. SCI DE BERGAME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Frédéric MOMBELLI en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DE BERGAME
INSEE- Dénomination
- SCI DE BERGAME
- SIREN
- 443 289 475
- SIRET (siège)
- 443 289 475 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86443289475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 289 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- -
- Siège social
- 1 IMP DU SOC LES MAISONS DE TAMARIS, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BERGAME
Gestion/location de biens immobiliers
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Finances de SCI DE BERGAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BERGAME
INSEEDepuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DE BERGAME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
443 289 475 00024 · ouvert le 30 août 2002 · NAF 6820B
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé
443 289 475 00016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BERGAME
INPIConformité de SCI DE BERGAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERGAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERGAME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/17628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/17624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 février 2023 · N° 22/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BERGAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BERGAME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
MOMBELLI Frédéric nom d'usage : MOMBELLI n'est plus gérant. MOMBELLI Frédéric nom d'usage : MOMBELLI devient liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : MOMBELLI Frédéric Associé : CRUVELLIER Magali
- création
Questions fréquentes sur SCI DE BERGAME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERGAME ?
Le numéro SIREN de SCI DE BERGAME est 443 289 475. Le SIRET de son siège social est 443 289 475 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86443289475.
Qui dirige SCI DE BERGAME ?
SCI DE BERGAME est dirigée par Frédéric MOMBELLI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BERGAME ?
Le siège social de SCI DE BERGAME est situé 1 Imp du Soc les Maisons de Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI DE BERGAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BERGAME est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BERGAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERGAME.
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