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SCI DE BERGAME

Active
Siren443 289 475SCI83500 LA SEYNE-SUR-MER

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE BERGAME est une SCI immatriculée sous le numéro SIREN 443 289 475. Elle est domiciliée 1 Imp du Soc les Maisons de Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer. SCI DE BERGAME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Frédéric MOMBELLI en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DE BERGAME

Dénomination
SCI DE BERGAME
SIREN
443 289 475
SIRET (siège)
443 289 475 00024
N° TVA intracommunautaire
FR86443289475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 289 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
-
Siège social
1 IMP DU SOC LES MAISONS DE TAMARIS, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BERGAME

Gestion/location de biens immobiliers

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Finances de SCI DE BERGAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BERGAME

FM

Frédéric MOMBELLI

Liquidateur

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

FM

Frédéric MOMBELLI

Depuis la création (07 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DE BERGAME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    443 289 475 00024 · ouvert le 30 août 2002 · NAF 6820B

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    443 289 475 00016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BERGAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de SCI DE BERGAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERGAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERGAME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BERGAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BERGAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    MOMBELLI Frédéric nom d'usage : MOMBELLI n'est plus gérant. MOMBELLI Frédéric nom d'usage : MOMBELLI devient liquidateur

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : MOMBELLI Frédéric Associé : CRUVELLIER Magali

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DE BERGAME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERGAME ?

Le numéro SIREN de SCI DE BERGAME est 443 289 475. Le SIRET de son siège social est 443 289 475 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86443289475.

Qui dirige SCI DE BERGAME ?

SCI DE BERGAME est dirigée par Frédéric MOMBELLI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BERGAME ?

Le siège social de SCI DE BERGAME est situé 1 Imp du Soc les Maisons de Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI DE BERGAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BERGAME est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BERGAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERGAME.