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SCI DE BERGERAC

Active
Siren383 003 621SCI56850 CAUDANCréée le 20 septembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 003 621, SCI DE BERGERAC est une SCI créée le 20 septembre 1991. Elle est domiciliée 3 rue Francois le Bail, 56850 Caudan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL GUILLEMOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BERGERAC

Dénomination
SCI DE BERGERAC
SIREN
383 003 621
SIRET (siège)
383 003 621 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91383003621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 003 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 septembre 1991
Siège social
3 RUE FRANCOIS LE BAIL, 56850, CAUDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BERGERAC

L'acquisition, la construction, la gestion et l'administration de tous biens et droits sociaux

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Finances de SCI DE BERGERAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BERGERAC

MG

MICHEL GUILLEMOT

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1991) · 35 ans

VM

VERONIQUE MALATER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE BERGERAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56850 CAUDANSiègeActif

    383 003 621 00018 · ouvert le 05 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BERGERAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI DE BERGERAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERGERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERGERAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00093

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00080

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00061

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00548

    Délibéré prorogé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00233

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00068

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/00699

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00139

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00059

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00047

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00044

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00306

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00073

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00067

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BERGERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BERGERAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE BERGERAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERGERAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE BERGERAC est 383 003 621. Le SIRET de son siège social est 383 003 621 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91383003621.

Qui dirige SCI DE BERGERAC ?

SCI DE BERGERAC est dirigée par MICHEL GUILLEMOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BERGERAC ?

Le siège social de SCI DE BERGERAC est situé 3 rue Francois le Bail, 56850 Caudan.

SCI DE BERGERAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BERGERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BERGERAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERGERAC.

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