SCI DE BERLUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 107 359, SCI DE BERLUC est une SCI créée le 10 décembre 1990. Son siège social est situé 13 bd Berluc Perussis, 04300 Forcalquier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC LIEUTAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BERLUC
INSEE- Dénomination
- SCI DE BERLUC
- SIREN
- 380 107 359
- SIRET (siège)
- 380 107 359 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80380107359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 107 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 1990
- Siège social
- 13 BD BERLUC PERUSSIS, 04300, FORCALQUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BERLUC
Acquisition, construction, aménagement de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par tous moyens de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.
Finances de SCI DE BERLUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BERLUC
INSEEÉtablissements de SCI DE BERLUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04300 FORCALQUIERSiègeActif
380 107 359 00016 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BERLUC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE BERLUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERLUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BERLUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERLUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERLUC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1989 · N° 88-43.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BERLUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BERLUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE BERLUC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERLUC ?
Le numéro SIREN de SCI DE BERLUC est 380 107 359. Le SIRET de son siège social est 380 107 359 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80380107359.
Qui dirige SCI DE BERLUC ?
SCI DE BERLUC est dirigée par ERIC LIEUTAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BERLUC ?
Le siège social de SCI DE BERLUC est situé 13 bd Berluc Perussis, 04300 Forcalquier.
SCI DE BERLUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BERLUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BERLUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERLUC.
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