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SCI DE BERMONT

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Siren491 329 538SCI88630 GREUXCréée le 16 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SCI DE BERMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 329 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Bernard Lorraine, 88630 Greux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DE BERMONT

Dénomination
SCI DE BERMONT
SIREN
491 329 538
SIRET (siège)
491 329 538 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03491329538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 329 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2006
Siège social
1 RUE BERNARD LORRAINE, 88630, GREUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE BERMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BERMONT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE BERMONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88630 GREUXSiègeFermé

    491 329 538 00012 · ouvert le 16 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BERMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE BERMONT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE BERMONT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2010. Clôturée le 21 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2010 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BERMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BERMONT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2010 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DE BERMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DE BERMONT est 491 329 538. Le SIRET de son siège social est 491 329 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03491329538.

Où se situe le siège social de SCI DE BERMONT ?

Le siège social de SCI DE BERMONT est situé 1 rue Bernard Lorraine, 88630 Greux.

SCI DE BERMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BERMONT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE BERMONT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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