SCI DE BERNARD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BERNARD est une SCI immatriculée le 27 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 832 030. Son siège social est situé 14 rue des Prunes de Cythere Cite Capulo, 97300 Cayenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE ADONAI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI DE BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI DE BERNARD
- SIREN
- 489 832 030
- SIRET (siège)
- 489 832 030 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34489832030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 832 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2006
- Date de radiation
- 07 octobre 2026
- Siège social
- 14 RUE DES PRUNES DE CYTHERE CITE CAPULO, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE BERNARD
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI DE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BERNARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeFermé
489 832 030 00014 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BERNARD
INPIComptes annuels de SCI DE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 27 août 2026 · N° 25/04083
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/02252
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 16-21.253
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/02094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-18.219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16-28.765
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-28.204
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.640
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-16.734
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-13.433
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-14.233
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Décision du 07 février 2018 · N° 16/09422
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-18.958
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-15.751
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.632
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.682
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-17.508
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2013 · N° 10/13940
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2007 · N° 06-82.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2007 · N° 05-84.877
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-83.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-87.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-82.971
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-82.505
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-14.953
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2005 · N° 05-80.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2005 · N° 04-86.663
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2005 · N° 04-81.604
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-82.629
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2005 · N° 04-84.756
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-80.847
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2004 · N° 03-82.261
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2004 · N° 03-81.094
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2003 · N° 02-84.368
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 2003 · N° 02-83.983
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2003 · N° 02-82.534
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2003 · N° 01-86.578
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2002 · N° 02-81.452
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2002 · N° 02-80.347
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2002 · N° 02-81.931
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2002 · N° 01-88.654
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2002 · N° 01-85.659
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2002 · N° 01-88.453
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-14.499
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 2002 · N° 01-83.741
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2001 · N° 00-87.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-14.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-21.381
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2001 · N° 99-87.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2001 · N° 00-82.568
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2000 · N° 00-80.437
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Décision du 11 février 1999 · N° 97-12.083
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 92-18.694
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 1995 · N° 93-85.654
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.594
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1993 · N° 92-83.596
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 août 1993 · N° 92-86.251
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 1993 · N° 91-83.441
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-19.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-15.859
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 1989 · N° 88-84.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI DE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI DE BERNARD est 489 832 030. Le SIRET de son siège social est 489 832 030 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34489832030.
Qui dirige SCI DE BERNARD ?
SCI DE BERNARD est dirigée par GENEVIEVE ADONAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BERNARD ?
Le siège social de SCI DE BERNARD est situé 14 rue des Prunes de Cythere Cite Capulo, 97300 Cayenne.
SCI DE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE BERNARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.
SCI DE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERNARD.
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