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SCI DE BERNE

Active
Siren353 927 486SCI25230 SELONCOURTCréée le 20 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 927 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Berne, 25230 Seloncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN LAMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BERNE

Dénomination
SCI DE BERNE
SIREN
353 927 486
SIRET (siège)
353 927 486 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03353927486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 927 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 1990
Siège social
23 RUE DE BERNE, 25230, SELONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BERNE

LOCATION D'IMMEUBLE

Finances de SCI DE BERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BERNE

AL

ALAIN LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE BERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    353 927 486 00012 · ouvert le 17 février 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DE BERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BERNE est 353 927 486. Le SIRET de son siège social est 353 927 486 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03353927486.

Qui dirige SCI DE BERNE ?

SCI DE BERNE est dirigée par ALAIN LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE BERNE ?

Le siège social de SCI DE BERNE est situé 23 rue de Berne, 25230 Seloncourt.

SCI DE BERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERNE.

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