SCI DE BERNEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BERNEUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2017, identifiée par le SIREN 827 736 133. Son siège social est situé 5 Rte de Roussac, 87300 Berneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANNICK BONHOMMO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BERNEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE BERNEUIL
- SIREN
- 827 736 133
- SIRET (siège)
- 827 736 133 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69827736133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 736 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2017
- Siège social
- 5 RTE DE ROUSSAC, 87300, BERNEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BERNEUIL
Gestion Immobilière
Finances de SCI DE BERNEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BERNEUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DE BERNEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87300 BERNEUILSiègeActif
827 736 133 00014 · ouvert le 14 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BERNEUIL
INPIComptes annuels de SCI DE BERNEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERNEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BERNEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERNEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERNEUIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2003 · N° 01-45.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2003 · N° 01-14.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-70.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-42.864
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-42.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 94-40.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BERNEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BERNEUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-15 · Début d'activité : 2017-02-14
- création
Date d'effet : 15 février 2017
Questions fréquentes sur SCI DE BERNEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERNEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE BERNEUIL est 827 736 133. Le SIRET de son siège social est 827 736 133 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69827736133.
Qui dirige SCI DE BERNEUIL ?
SCI DE BERNEUIL est dirigée par YANNICK BONHOMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BERNEUIL ?
Le siège social de SCI DE BERNEUIL est situé 5 Rte de Roussac, 87300 Berneuil.
SCI DE BERNEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BERNEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BERNEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERNEUIL.
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