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SCI DE BERNIS

Active
Siren419 630 157SCI30000 NîmesCréée le 17 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DE BERNIS est une SCI immatriculée le 17 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 630 157. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue de Bernis MME CAVILLON ANNE MARIE, 30000 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE CAVILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BERNIS

Dénomination
SCI DE BERNIS
SIREN
419 630 157
SIRET (siège)
419 630 157 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39419630157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 630 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1998
Siège social
1 RUE 1 Rue de Bernis MME CAVILLON ANNE MARIE, 30000, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BERNIS

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL SIS A NIMES ET SON EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION

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Finances de SCI DE BERNIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BERNIS

AC

ANNE CAVILLON

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE BERNIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeFermé

    419 630 157 00016 · ouvert le 17 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BERNIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BERNIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BERNIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERNIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BERNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BERNIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI DE BERNIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERNIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE BERNIS est 419 630 157. Le SIRET de son siège social est 419 630 157 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39419630157.

Qui dirige SCI DE BERNIS ?

SCI DE BERNIS est dirigée par ANNE CAVILLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BERNIS ?

Le siège social de SCI DE BERNIS est situé 1 RUE 1 Rue de Bernis MME CAVILLON ANNE MARIE, 30000 Nîmes.

SCI DE BERNIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BERNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BERNIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERNIS.

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