SCI DE BERNOTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BERNOTON est une SCI immatriculée le 25 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 868 865. Son siège social est situé Ld Jean Giroy, 47320 Clairac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEGOLENE VENIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BERNOTON
INSEE- Dénomination
- SCI DE BERNOTON
- SIREN
- 814 868 865
- SIRET (siège)
- 814 868 865 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94814868865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 868 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2015
- Siège social
- LD JEAN GIROY, 47320, CLAIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BERNOTON
Achat et vente de terrains d'immeuble construit ou en cours de construction ou à rénover la gestion de bien immobilier
Finances de SCI DE BERNOTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BERNOTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI DE BERNOTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47320 CLAIRACSiègeActif
814 868 865 00019 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BERNOTON
INPIComptes annuels de SCI DE BERNOTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERNOTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BERNOTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERNOTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BERNOTON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BERNOTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BERNOTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-25 · Début d'activité : 2015-11-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DE BERNOTON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERNOTON ?
Le numéro SIREN de SCI DE BERNOTON est 814 868 865. Le SIRET de son siège social est 814 868 865 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94814868865.
Qui dirige SCI DE BERNOTON ?
SCI DE BERNOTON est dirigée par SEGOLENE VENIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BERNOTON ?
Le siège social de SCI DE BERNOTON est situé Ld Jean Giroy, 47320 Clairac.
SCI DE BERNOTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BERNOTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BERNOTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERNOTON.
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