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SCI DE BERNOTON

Active
Siren814 868 865SCI47320 CLAIRACCréée le 25 novembre 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DE BERNOTON est une SCI immatriculée le 25 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 868 865. Son siège social est situé Ld Jean Giroy, 47320 Clairac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEGOLENE VENIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BERNOTON

Dénomination
SCI DE BERNOTON
SIREN
814 868 865
SIRET (siège)
814 868 865 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94814868865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 868 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2015
Siège social
LD JEAN GIROY, 47320, CLAIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BERNOTON

Achat et vente de terrains d'immeuble construit ou en cours de construction ou à rénover la gestion de bien immobilier

Finances de SCI DE BERNOTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BERNOTON

JV

JEAN-CLAUDE VENIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans

SV

SEGOLENE VENIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI DE BERNOTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47320 CLAIRACSiègeActif

    814 868 865 00019 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BERNOTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BERNOTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERNOTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BERNOTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERNOTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BERNOTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BERNOTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BERNOTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-25 · Début d'activité : 2015-11-01

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DE BERNOTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERNOTON ?

Le numéro SIREN de SCI DE BERNOTON est 814 868 865. Le SIRET de son siège social est 814 868 865 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94814868865.

Qui dirige SCI DE BERNOTON ?

SCI DE BERNOTON est dirigée par SEGOLENE VENIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BERNOTON ?

Le siège social de SCI DE BERNOTON est situé Ld Jean Giroy, 47320 Clairac.

SCI DE BERNOTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BERNOTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BERNOTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERNOTON.