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SCI DE BERNY

Active
Siren409 170 909SCI74800 ARENTHONCréée le 14 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BERNY est une SCI immatriculée le 14 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 170 909. Elle est domiciliée 1438 Rte de Lanovaz, 74800 Arenthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE NAVILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BERNY

Dénomination
SCI DE BERNY
SIREN
409 170 909
SIRET (siège)
409 170 909 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49409170909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 170 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
159 187,26 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1996
Siège social
1438 RTE DE LANOVAZ, 74800, ARENTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BERNY

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DE BERNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BERNY

AN

ANNE-MARIE NAVILLE

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

MR

MAX ROSNOBLET

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

FR

FRANCK ROSNOBLET

Autre

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

CR

CHRISTIAN ROSNOBLET

Autre

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

YR

YVES ROSNOBLET

Autre

Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE BERNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 ARENTHONSiègeActif

    409 170 909 00017 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BERNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BERNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BERNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BERNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BERNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE BERNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE BERNY est 409 170 909. Le SIRET de son siège social est 409 170 909 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49409170909.

Qui dirige SCI DE BERNY ?

SCI DE BERNY est dirigée par ANNE-MARIE NAVILLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BERNY ?

Le siège social de SCI DE BERNY est situé 1438 Rte de Lanovaz, 74800 Arenthon.

SCI DE BERNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BERNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BERNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERNY.

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