SCI DE BERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 004 612, SCI DE BERRE est une SCI créée le 5 juin 1991. Elle est domiciliée 540 CHE de la Rouvière, 07460 Berrias-et-Casteljau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHRISTOPHE AGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BERRE
- SIREN
- 382 004 612
- SIRET (siège)
- 382 004 612 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR73382004612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 004 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 1991
- Siège social
- 540 CHE de la Rouvière, 07460, Berrias-et-Casteljau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BERRE
Location d'immeubles nus
Finances de SCI DE BERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DE BERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07460 Berrias-et-CasteljauSiègeActif
382 004 612 00026 · ouvert le 03 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BERRE
INPIComptes annuels de SCI DE BERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08149
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-20.929
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.405
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.404
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Décision du 04 juin 2020 · N° 19/00003
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/10987
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2019 · N° 16/14129
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2019 · N° 16/14126
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 23 novembre 2018 · N° 17/12725
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/07508
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-15.329
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 16-25.917
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-16.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-21.159
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-14.901
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-14.901
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.725
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Décision du 20 septembre 2013 · N° 12/04329
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Décision du 09 janvier 1996 · N° 95-20.908
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 92-10.621
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Décision du 20 mai 1992 · N° 91-70.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-45.624
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Décision du 18 mai 1989 · N° 87-70.368
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-70.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 05 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DE BERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BERRE est 382 004 612. Le SIRET de son siège social est 382 004 612 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73382004612.
Qui dirige SCI DE BERRE ?
SCI DE BERRE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE AGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BERRE ?
Le siège social de SCI DE BERRE est situé 540 CHE de la Rouvière, 07460 Berrias-et-Casteljau.
SCI DE BERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERRE.
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