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SCI DE BERRIOTS

Active
Siren443 806 641SCI64200 ARCANGUESCréée le 23 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DE BERRIOTS est une SCI immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 806 641. Son siège social est situé Dom de Berriots, 64200 Arcangues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN DE MOUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BERRIOTS

Dénomination
SCI DE BERRIOTS
SIREN
443 806 641
SIRET (siège)
443 806 641 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69443806641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 806 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
DOM DE BERRIOTS, 64200, ARCANGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BERRIOTS

Acquisition exploitation sous toutes les formes de tous les biens immobiliers situés sur la commune d'Arcangues et sur les communes Avoisinantes toutes opérations civiles s'y rapportant directement ou indirectement

Finances de SCI DE BERRIOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BERRIOTS

JD

JEAN DE MOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2009

MP

MARIE PIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BERRIOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 ARCANGUESSiègeActif

    443 806 641 00017 · ouvert le 23 juin 1977 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BERRIOTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BERRIOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERRIOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BERRIOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERRIOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BERRIOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BERRIOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BERRIOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MOUY Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : de MOUY Marie Céline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant associé : DE MOUY Jean.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE BERRIOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERRIOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DE BERRIOTS est 443 806 641. Le SIRET de son siège social est 443 806 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69443806641.

Qui dirige SCI DE BERRIOTS ?

SCI DE BERRIOTS est dirigée par JEAN DE MOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BERRIOTS ?

Le siège social de SCI DE BERRIOTS est situé Dom de Berriots, 64200 Arcangues.

SCI DE BERRIOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BERRIOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BERRIOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERRIOTS.

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