SCI DE BERTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 491 178, SCI DE BERTIN est une SCI créée le 18 mai 2009. Son siège social est situé Ld Bertin, 33750 Beychac-et-Caillau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIQUE AYBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BERTIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE BERTIN
- SIREN
- 353 491 178
- SIRET (siège)
- 353 491 178 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94353491178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 491 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2009
- Siège social
- LD BERTIN, 33750, BEYCHAC-ET-CAILLAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BERTIN
Acquisition de tous immeubles à usage commercial ou d'habitation exploitation des immeubles dont elle deviendra propriétaire.
Finances de SCI DE BERTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BERTIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BERTIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUSiègeFermé
353 491 178 00011 · NAF 6820B
- 33870 VayresFermé
353 491 178 00029 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BERTIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE BERTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BERTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERTIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° J2026000372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024025261
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-14.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BERTIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
nomination du Liquidateur : Huguet, nom d'usage : Aybert, Annique Christianne Hélène ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Aybert, nom d'usage : Huguet, Annique Christiane Hélène
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Aybert, nom d'usage : Huguet, Annique Christiane Hélène ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Aybert, Jean Claude
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculée le 2009-05-18 · Début d'activité : 1990-01-01
- création
Date d'effet : 18 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI DE BERTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERTIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE BERTIN est 353 491 178. Le SIRET de son siège social est 353 491 178 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94353491178.
Qui dirige SCI DE BERTIN ?
SCI DE BERTIN est dirigée par ANNIQUE AYBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BERTIN ?
Le siège social de SCI DE BERTIN est situé Ld Bertin, 33750 Beychac-et-Caillau.
SCI DE BERTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BERTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BERTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERTIN.
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