SCI DE BERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BERVAL est une SCI immatriculée le 3 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 010 331. Son siège social est situé 5 rue du Grand Marjo, 56340 Carnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE LORIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BERVAL
INSEE- Dénomination
- SCI DE BERVAL
- SIREN
- 900 010 331
- SIRET (siège)
- 900 010 331 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18900010331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 010 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2021
- Siège social
- 5 RUE DU GRAND MARJO, 56340, CARNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BERVAL
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DE BERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BERVAL
INSEEÉtablissements de SCI DE BERVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56340 CARNACSiègeActif
900 010 331 00016 · ouvert le 06 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BERVAL
INPIComptes annuels de SCI DE BERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BERVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/02449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BERVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-06
- création
Date d'effet : 03 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI DE BERVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BERVAL ?
Le numéro SIREN de SCI DE BERVAL est 900 010 331. Le SIRET de son siège social est 900 010 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18900010331.
Qui dirige SCI DE BERVAL ?
SCI DE BERVAL est dirigée par FLORENCE LORIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BERVAL ?
Le siège social de SCI DE BERVAL est situé 5 rue du Grand Marjo, 56340 Carnac.
SCI DE BERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BERVAL.
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