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SCI DE BETTEVILLE

Active
Siren321 581 720SCI76490 RIVES-EN-SEINECréée le 30 juin 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
45,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 581 720, SCI DE BETTEVILLE est une SCI créée le 30 juin 2003. Son siège social est situé rue du President Kennedy, 76490 Rives-en-Seine. SCI DE BETTEVILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL FERME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BETTEVILLE

Dénomination
SCI DE BETTEVILLE
SIREN
321 581 720
SIRET (siège)
321 581 720 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50321581720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 581 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 juin 2003
Siège social
RUE DU PRESIDENT KENNEDY, 76490, RIVES-EN-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BETTEVILLE

L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DE BETTEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BETTEVILLE

DF

DANIEL FERME

Gérant

Depuis la création (30 juin 2003) · 23 ans

CS

CLAUDE SCHWEITZER

Gérant

Depuis la création (30 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE BETTEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76490 RIVES-EN-SEINESiègeActif

    321 581 720 00018 · ouvert le 24 mars 1958 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BETTEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE BETTEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BETTEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BETTEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BETTEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BETTEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DE BETTEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BETTEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BETTEVILLE est 321 581 720. Le SIRET de son siège social est 321 581 720 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50321581720.

Qui dirige SCI DE BETTEVILLE ?

SCI DE BETTEVILLE est dirigée par DANIEL FERME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BETTEVILLE ?

Le siège social de SCI DE BETTEVILLE est situé rue du President Kennedy, 76490 Rives-en-Seine.

SCI DE BETTEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BETTEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BETTEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BETTEVILLE.