SCI DE BETTIGNIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE BETTIGNIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2004, identifiée par le SIREN 451 926 349. Son siège social est situé 44 av Francois Billoux Cabinet de Kinesitherapie, 56600 Lanester. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK FERLAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BETTIGNIES
INSEE- Dénomination
- SCI DE BETTIGNIES
- SIREN
- 451 926 349
- SIRET (siège)
- 451 926 349 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR68451926349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 926 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 2004
- Siège social
- 44 AV FRANCOIS BILLOUX CABINET DE KINESITHERAPIE, 56600, LANESTER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BETTIGNIES
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles.
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Finances de SCI DE BETTIGNIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BETTIGNIES
INSEEÉtablissements de SCI DE BETTIGNIES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56600 LANESTERSiègeActif
451 926 349 00023 · ouvert le 24 décembre 2019 · NAF 6820B
- 35200 RENNESFermé
451 926 349 00015 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BETTIGNIES
INPIConformité de SCI DE BETTIGNIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BETTIGNIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BETTIGNIES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00563
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00521
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00008
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/02700
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Décision du 26 mai 1994 · N° 92-16.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BETTIGNIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BETTIGNIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 04 février 2004
Questions fréquentes sur SCI DE BETTIGNIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BETTIGNIES ?
Le numéro SIREN de SCI DE BETTIGNIES est 451 926 349. Le SIRET de son siège social est 451 926 349 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68451926349.
Qui dirige SCI DE BETTIGNIES ?
SCI DE BETTIGNIES est dirigée par FRANCK FERLAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BETTIGNIES ?
Le siège social de SCI DE BETTIGNIES est situé 44 av Francois Billoux Cabinet de Kinesitherapie, 56600 Lanester.
SCI DE BETTIGNIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BETTIGNIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BETTIGNIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BETTIGNIES.
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