SCI DE BETTIGNIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 627 527, SCI DE BETTIGNIES est une SCI créée le 28 août 2006. Elle est domiciliée 12 rue de la Grange aux Bois, 02720 Mesnil-Saint-Laurent. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES DENISSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BETTIGNIES
INSEE- Dénomination
- SCI DE BETTIGNIES
- SIREN
- 491 627 527
- SIRET (siège)
- 491 627 527 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18491627527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 627 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 2006
- Siège social
- 12 RUE DE LA GRANGE AUX BOIS, 02720, MESNIL-SAINT-LAURENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BETTIGNIES
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers
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Finances de SCI DE BETTIGNIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BETTIGNIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE BETTIGNIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02720 MESNIL-SAINT-LAURENTSiègeActif
491 627 527 00014 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BETTIGNIES
INPIConformité de SCI DE BETTIGNIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BETTIGNIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BETTIGNIES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00563
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00559
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00533
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/02700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-16.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BETTIGNIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BETTIGNIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DE BETTIGNIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BETTIGNIES ?
Le numéro SIREN de SCI DE BETTIGNIES est 491 627 527. Le SIRET de son siège social est 491 627 527 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18491627527.
Qui dirige SCI DE BETTIGNIES ?
SCI DE BETTIGNIES est dirigée par JACQUES DENISSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BETTIGNIES ?
Le siège social de SCI DE BETTIGNIES est situé 12 rue de la Grange aux Bois, 02720 Mesnil-Saint-Laurent.
SCI DE BETTIGNIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BETTIGNIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BETTIGNIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BETTIGNIES.
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