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SCI DE BIASI

Active
Siren499 769 461SCI33110 LE BOUSCATCréée le 03 septembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DE BIASI est une SCI immatriculée le 3 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 769 461. Elle est domiciliée 26 rue Calixte Camelle, 33110 Le Bouscat. SCI DE BIASI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK DE BIASI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BIASI

Dénomination
SCI DE BIASI
SIREN
499 769 461
SIRET (siège)
499 769 461 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56499769461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 769 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 septembre 2007
Siège social
26 RUE CALIXTE CAMELLE, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BIASI

Gestion de patrimoine immobilier.

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Finances de SCI DE BIASI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BIASI

RD

ROMAIN DE BIASI

Autre

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

PD

PATRICK DE BIASI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

PD

PAULINE DE BIASI

Autre

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

NS

NATHALIE SCHWARTZ

Autre

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE BIASI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeActif

    499 769 461 00017 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BIASI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE BIASI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BIASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BIASI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01287

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05780

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 29 juin 2026 · N° 19/04225

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 03 juin 2026 · N° 24/09116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00998

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00541

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 16 avril 2026 · N° 23/10958

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/13766

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12661

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01134

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 25 mars 2026 · N° 24/07474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04500

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02466

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00243

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00473

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04038

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/05794

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00971

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BIASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BIASI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DE BIASI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BIASI ?

Le numéro SIREN de SCI DE BIASI est 499 769 461. Le SIRET de son siège social est 499 769 461 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56499769461.

Qui dirige SCI DE BIASI ?

SCI DE BIASI est dirigée par PATRICK DE BIASI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BIASI ?

Le siège social de SCI DE BIASI est situé 26 rue Calixte Camelle, 33110 Le Bouscat.

SCI DE BIASI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BIASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BIASI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BIASI.