SCI DE BIEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BIEVRE est une SCI immatriculée le 14 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 440 769. Son siège social est situé 22 B bd Carnot, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE CHOISELAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BIEVRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BIEVRE
- SIREN
- 512 440 769
- SIRET (siège)
- 512 440 769 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR68512440769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 440 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2009
- Siège social
- 22 B BD CARNOT, 17200, ROYAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BIEVRE
L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail, location ou autrement de tout bien &mobilier et immobilier. Réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles, réalisation de tout travaux amélioration.
Finances de SCI DE BIEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BIEVRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE BIEVRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
512 440 769 00036 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6820B
- 77160 PROVINSFermé
512 440 769 00010 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6820B
- 77160 PROVINSFermé
512 440 769 00028 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BIEVRE
INPIComptes annuels de SCI DE BIEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BIEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BIEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BIEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BIEVRE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2024F02686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/07835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/03837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BIEVRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé : PICQUE Thibault Christian ; Gérant, Associé : PICQUE Valérie Fernande Rose
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : CHOISELAT, PICQUE Valérie Fernande Rose ; Associé : PICQUE Thibault Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-14 · Début d'activité : 2009-04-15
- création
Date d'effet : 14 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI DE BIEVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BIEVRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BIEVRE est 512 440 769. Le SIRET de son siège social est 512 440 769 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68512440769.
Qui dirige SCI DE BIEVRE ?
SCI DE BIEVRE est dirigée par VALERIE CHOISELAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BIEVRE ?
Le siège social de SCI DE BIEVRE est situé 22 B bd Carnot, 17200 Royan.
SCI DE BIEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BIEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BIEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BIEVRE.
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