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SCI DE BIGAULT

Active
Siren490 984 069SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 10 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 984 069, SCI DE BIGAULT est une SCI créée le 10 juillet 2006. Son siège social est situé 7 rue Manuel, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DE BIGAULT CASANOVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BIGAULT

Dénomination
SCI DE BIGAULT
SIREN
490 984 069
SIRET (siège)
490 984 069 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41490984069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 984 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
7 RUE MANUEL, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BIGAULT

PROPRIETE ET GESTION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI DE BIGAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BIGAULT

MD

MICHEL DE BIGAULT CASANOVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

BD

BRIGITTE DE BONO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE BIGAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    490 984 069 00016 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BIGAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BIGAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BIGAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BIGAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BIGAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BIGAULT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BIGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BIGAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DE BIGAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BIGAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DE BIGAULT est 490 984 069. Le SIRET de son siège social est 490 984 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41490984069.

Qui dirige SCI DE BIGAULT ?

SCI DE BIGAULT est dirigée par MICHEL DE BIGAULT CASANOVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BIGAULT ?

Le siège social de SCI DE BIGAULT est situé 7 rue Manuel, 13100 Aix-en-Provence.

SCI DE BIGAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BIGAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BIGAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BIGAULT.

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