SCI DE BILBAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BILBAO est une SCI immatriculée le 14 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 260 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Leonce Dupeyrat, 33290 Parempuyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN DE BILBAO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BILBAO
INSEE- Dénomination
- SCI DE BILBAO
- SIREN
- 830 260 048
- SIRET (siège)
- 830 260 048 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91830260048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 260 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2017
- Siège social
- 6 RUE LEONCE DUPEYRAT, 33290, PAREMPUYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BILBAO
L'acquisition, l'administration ett l'exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâtis ou non bâtis, droits sociaux, droits mobiliers ou immobiliers et terrains nus
Finances de SCI DE BILBAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BILBAO
INSEEÉtablissements de SCI DE BILBAO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33290 PAREMPUYRESiègeActif
830 260 048 00012 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BILBAO
INPIComptes annuels de SCI DE BILBAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BILBAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BILBAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BILBAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BILBAO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/07989
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/12801
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 février 2025 · N° 24/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-41.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 96-22.153
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-10.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-12.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-19.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-19.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BILBAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BILBAO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI DE BILBAO
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BILBAO ?
Le numéro SIREN de SCI DE BILBAO est 830 260 048. Le SIRET de son siège social est 830 260 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91830260048.
Qui dirige SCI DE BILBAO ?
SCI DE BILBAO est dirigée par ALAIN DE BILBAO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BILBAO ?
Le siège social de SCI DE BILBAO est situé 6 rue Leonce Dupeyrat, 33290 Parempuyre.
SCI DE BILBAO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BILBAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BILBAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BILBAO.
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