SCI DE-BIS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DE-BIS est une SCI immatriculée le 28 février 1990 sous le numéro SIREN 353 792 047. Elle est domiciliée Quartier des Mourieres, 26120 Montelier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GAETAN DE MASINI, gérant. La radiation de SCI DE-BIS date du 25 juillet 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE-BIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE-BIS
- SIREN
- 353 792 047
- SIRET (siège)
- 353 792 047 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19353792047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 792 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 1990
- Date de radiation
- 25 juillet 2023
- Siège social
- QUARTIER DES MOURIERES, 26120, MONTELIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE-BIS
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE
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Finances de SCI DE-BIS
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INSEEÉtablissements de SCI DE-BIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26120 MONTELIERSiègeFermé
353 792 047 00014 · ouvert le 19 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE-BIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE-BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE-BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE-BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE-BIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1990
Questions fréquentes sur SCI DE-BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE-BIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE-BIS est 353 792 047. Le SIRET de son siège social est 353 792 047 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19353792047.
Qui dirige SCI DE-BIS ?
SCI DE-BIS est dirigée par GAETAN DE MASINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE-BIS ?
Le siège social de SCI DE-BIS est situé Quartier des Mourieres, 26120 Montelier.
SCI DE-BIS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE-BIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juillet 2023.
SCI DE-BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE-BIS.
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