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SCI DE BITCHE

Active
Siren312 411 424SCI57230 BITCHECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BITCHE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 312 411 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Jean-Jacques Kieffer Bitche, 57230 Bitche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LOUIS VOGEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BITCHE

Dénomination
SCI DE BITCHE
SIREN
312 411 424
SIRET (siège)
312 411 424 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11312411424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 411 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
31 RUE JEAN-JACQUES KIEFFER BITCHE, 57230, BITCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BITCHE

OPERATIONS IMMOBILIERES.

Finances de SCI DE BITCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BITCHE

LV

LOUIS VOGEL

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

JV

Joseph VOGEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DE BITCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57230 BITCHESiègeActif

    312 411 424 00012 · ouvert le 06 décembre 1977 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BITCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BITCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BITCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BITCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BITCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BITCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BITCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BITCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE BITCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BITCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BITCHE est 312 411 424. Le SIRET de son siège social est 312 411 424 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11312411424.

Qui dirige SCI DE BITCHE ?

SCI DE BITCHE est dirigée par LOUIS VOGEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BITCHE ?

Le siège social de SCI DE BITCHE est situé 31 rue Jean-Jacques Kieffer Bitche, 57230 Bitche.

SCI DE BITCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BITCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BITCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BITCHE.

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