SCI DE BITCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BITCHE est une SCI immatriculée le 15 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 505 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue de Bitche, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LEPINAY PATRICK, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BITCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BITCHE
- SIREN
- 347 505 653
- SIRET (siège)
- 347 505 653 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62347505653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 505 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1988
- Siège social
- 50 RUE DE BITCHE, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BITCHE
Acquisition dans un immeuble à Courbevoie 50 rue de Bitche d'immeuble où en crédit bail Iimmobilier Realisarion de tous travaux de construction entretien amélioration rénovation exploitation par voie de location ou autre des biens appartenant à la société
Finances de SCI DE BITCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BITCHE
INSEELEPINAY PATRICK
Gérant
Depuis la création (15 juillet 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DE BITCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
347 505 653 00019 · ouvert le 30 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BITCHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE BITCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BITCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BITCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BITCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BITCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-19.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-19.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-19.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-27.206
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 00-60.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 98-12.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BITCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BITCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI DE BITCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BITCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BITCHE est 347 505 653. Le SIRET de son siège social est 347 505 653 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62347505653.
Qui dirige SCI DE BITCHE ?
SCI DE BITCHE est dirigée par LEPINAY PATRICK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BITCHE ?
Le siège social de SCI DE BITCHE est situé 50 rue de Bitche, 92400 Courbevoie.
SCI DE BITCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BITCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BITCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BITCHE.
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