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SCI DE BOISSAC

Fermée
Siren397 978 107SCI14100 Saint-Martin-de-la-LieueRadiée le 21 mars 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,8 M€

SCI DE BOISSAC est une SCI immatriculée le 19 août 1994 sous le numéro SIREN 397 978 107. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE route de Livarot Saint--Hippolyte, 14100 Saint-Martin-de-la-Lieue. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS CARPENTIER, gérant. La radiation de SCI DE BOISSAC date du 21 mars 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE BOISSAC

Dénomination
SCI DE BOISSAC
SIREN
397 978 107
SIRET (siège)
397 978 107 00035
N° TVA intracommunautaire
FR36397978107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 978 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 753 163,7 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 août 1994
Date de radiation
21 mars 2019
Siège social
RTE route de Livarot Saint--Hippolyte, 14100, Saint-Martin-de-la-Lieue
Établissements
3
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI DE BOISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BOISSAC

FC

FRANCOIS CARPENTIER

Gérant

Depuis la création (19 août 1994) · 32 ans

O

ORIGENPLUS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MS

Marin SEVERDIJA

Gérant · de septembre 2017 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BOISSAC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 14100 Saint-Martin-de-la-LieueSiègeFermé

    397 978 107 00035 · ouvert le 08 août 2016 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    397 978 107 00019 · ouvert le 19 août 1994 · NAF 6820B

  • 33570 PUISSEGUINFermé

    397 978 107 00027 · ouvert le 19 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BOISSAC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 25 août 2017

  • Acte

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE BOISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE BOISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BOISSAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : SEVERDIJA Marin

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2017-08-25 · Début d'activité : 2016-08-08

  1. radiation

    Date d'effet : 21 mars 2019

Marques déposées par SCI DE BOISSAC

SCI DE BOISSAC est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU LE GRAND BOIS

    N° 94529308 · Déposée le 06 juillet 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 06 juillet 2014

  • CHATEAU LE VIEUX CHANTRE

    N° 94529307 · Déposée le 06 juillet 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 06 juillet 2014

  • CHATEAU DIGNOL

    N° 1643047 · Déposée le 24 août 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 24 août 2010

  • CHATEAU DU QUINT

    N° 1643046 · Déposée le 24 août 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 24 août 2010

  • CHATEAU DES MILLERIES

    N° 1643045 · Déposée le 24 août 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 24 août 2010

  • CHATEAU DURAND MOREAU

    N° 1643044 · Déposée le 24 août 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 24 août 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI DE BOISSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOISSAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOISSAC est 397 978 107. Le SIRET de son siège social est 397 978 107 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36397978107.

Qui dirige SCI DE BOISSAC ?

SCI DE BOISSAC est dirigée par FRANCOIS CARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BOISSAC ?

Le siège social de SCI DE BOISSAC est situé RTE route de Livarot Saint--Hippolyte, 14100 Saint-Martin-de-la-Lieue.

SCI DE BOISSAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE BOISSAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mars 2019.

SCI DE BOISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOISSAC.

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