SCI DE BOISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BOISSY est une société civile immatriculée le 30 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 666 989. Son siège social est situé 45 RUE 45 Rue de Boissy Saint Léger, 91480 Quincy-sous-Sénart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMIA HANOUTI, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DE BOISSY
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOISSY
- SIREN
- 532 666 989
- SIRET (siège)
- 532 666 989 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87532666989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 666 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2011
- Siège social
- 45 RUE 45 Rue de Boissy Saint Léger , 91480, Quincy-sous-Sénart
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BOISSY
Locations de ,biens immobiliers, acquisition de biens immobiliers et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI DE BOISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOISSY
INSEEÉtablissements de SCI DE BOISSY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91480 Quincy-sous-SénartSiègeFermé
532 666 989 00019 · ouvert le 18 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BOISSY
INPIComptes annuels de SCI DE BOISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BOISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOISSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/08450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/10250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00739
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-15.485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00949
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 février 2023 · N° 22/02326
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
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Décision du 05 juin 2019 · N° 17-25.809
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.657
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Décision du 28 mars 2006 · N° 05-13.886
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Décision du 14 mars 2006 · N° 03-15.262
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 04-17.557
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-01.271
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-22.794
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 99-04.067
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Décision du 10 mai 2000 · N° 97-18.033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-15.211
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.124
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-10.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 92-11.208
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-11.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 89-21.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-16.449
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-12.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BOISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BOISSY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI DE BOISSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOISSY ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOISSY est 532 666 989. Le SIRET de son siège social est 532 666 989 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87532666989.
Qui dirige SCI DE BOISSY ?
SCI DE BOISSY est dirigée par SAMIA HANOUTI, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BOISSY ?
Le siège social de SCI DE BOISSY est situé 45 RUE 45 Rue de Boissy Saint Léger, 91480 Quincy-sous-Sénart.
SCI DE BOISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BOISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BOISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOISSY.
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