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SCI DE BOLOGNE

Active
Siren342 556 909SCI59500 DOUAICréée le 21 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 556 909, SCI DE BOLOGNE est une SCI créée le 21 octobre 1987. Elle est domiciliée 47 rue Jean de Bologne, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCE DAGNIAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BOLOGNE

Dénomination
SCI DE BOLOGNE
SIREN
342 556 909
SIRET (siège)
342 556 909 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68342556909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 556 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1987
Siège social
47 RUE JEAN DE BOLOGNE, 59500, DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BOLOGNE

ACQUISITION, VENTE ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DE BOLOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BOLOGNE

FD

FRANCE DAGNIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2020

BM

BRUNO MASSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BOLOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    342 556 909 00014 · ouvert le 27 août 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BOLOGNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BOLOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOLOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BOLOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOLOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOLOGNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOLOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BOLOGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAGNIAUX France Marie Jenny ; Associé indéfiniment responsable : MASSON Bruno

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCI DE BOLOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOLOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOLOGNE est 342 556 909. Le SIRET de son siège social est 342 556 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68342556909.

Qui dirige SCI DE BOLOGNE ?

SCI DE BOLOGNE est dirigée par FRANCE DAGNIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BOLOGNE ?

Le siège social de SCI DE BOLOGNE est situé 47 rue Jean de Bologne, 59500 Douai.

SCI DE BOLOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOLOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOLOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOLOGNE.

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