SCI DE BOLOGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 462 121, SCI DE BOLOGNE est une SCI créée le 16 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Rte de Saint Leonard Fecamp, 76400 Fecamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LAURENT VERDURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BOLOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOLOGNE
- SIREN
- 444 462 121
- SIRET (siège)
- 444 462 121 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28444462121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 462 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 2002
- Siège social
- 52 RTE DE SAINT LEONARD FECAMP, 76400, FECAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BOLOGNE
LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR (OU APPORTE A LA SOCIETE) ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI DE BOLOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOLOGNE
INSEEÉtablissements de SCI DE BOLOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
444 462 121 00013 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BOLOGNE
INPIComptes annuels de SCI DE BOLOGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOLOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BOLOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOLOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOLOGNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 20/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/03472
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/01494
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00644
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-21.724
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 16-24.313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 03 mars 2011 · N° 10/08856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 93-44.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 95-43.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BOLOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BOLOGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE BOLOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOLOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOLOGNE est 444 462 121. Le SIRET de son siège social est 444 462 121 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28444462121.
Qui dirige SCI DE BOLOGNE ?
SCI DE BOLOGNE est dirigée par LAURENT VERDURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BOLOGNE ?
Le siège social de SCI DE BOLOGNE est situé 52 Rte de Saint Leonard Fecamp, 76400 Fecamp.
SCI DE BOLOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BOLOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BOLOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOLOGNE.
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