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SCI DE BOMBE

Active
Siren491 319 182SCI43200 LE PERTUISCréée le 01 août 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BOMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2006, identifiée par le SIREN 491 319 182. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 43200 Le Pertuis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL JOUBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BOMBE

Dénomination
SCI DE BOMBE
SIREN
491 319 182
SIRET (siège)
491 319 182 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72491319182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 319 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2006
Siège social
LE BOURG, 43200, LE PERTUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BOMBE

L'ACQUISITION,LA TRANSFORMATION,L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES,L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT.

Finances de SCI DE BOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BOMBE

MJ

MICHEL JOUBERT

Autre

Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans

BS

BLANDINE SAHUC

Autre

Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE BOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43200 LE PERTUISSiègeActif

    491 319 182 00011 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BOMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BOMBE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE BOMBE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 avril 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 avril 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 août 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 11 juillet 2025 · publié le 28 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay

avis de dépôt de l’état de collocation, l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire du Puy en Velay le 12 octobre 2023. Les contestations seront recevable dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire du Puy en Velay. Publication légale, la publicité dans le journal d’annonces légales L’Éveil, a été faite le 26 mars 2024. N° de RG : 19/00006

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2023 · publié le 27 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay

avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce au greffe du tribunal de Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00006

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/6

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2019 · publié le 21 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, maître PETAVY Raphaël, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 19/6

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2019 · publié le 09 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 19/6

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BOMBE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BOMBE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-07-11 · avis de dépôt de l’état de collocation, l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire du Puy en Velay le 12 octobre 2023. Les contestations seront recevable dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire du Puy en Velay. Publication légale, la publicité dans le journal d’annonces légales L’Éveil, a été faite le 26 mars 2024. N° de RG : 19/00006

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-04 · avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce au greffe du tribunal de Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00006

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-16 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/6

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-08 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, maître PETAVY Raphaël, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 19/6

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-11 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 19/6

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DE BOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BOMBE est 491 319 182. Le SIRET de son siège social est 491 319 182 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72491319182.

Qui dirige SCI DE BOMBE ?

SCI DE BOMBE est dirigée par MICHEL JOUBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BOMBE ?

Le siège social de SCI DE BOMBE est situé Le Bourg, 43200 Le Pertuis.

SCI DE BOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BOMBE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DE BOMBE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 avril 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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