SCI DE BOMPARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BOMPARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 438 381 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Bompard, 26250 Livron-sur-Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE CHEMIN, autre.
Fiche d'identité de SCI DE BOMPARD
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOMPARD
- SIREN
- 438 381 485
- SIRET (siège)
- 438 381 485 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37438381485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 381 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 5 RUE DE BOMPARD, 26250, LIVRON-SUR-DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BOMPARD
Propriété, administration et exploitation par tous moyens directs ou indirects de biens immobiliers.
Finances de SCI DE BOMPARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOMPARD
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BOMPARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif
438 381 485 00012 · ouvert le 04 août 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BOMPARD
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE BOMPARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOMPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BOMPARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOMPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BOMPARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P01003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BOMPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BOMPARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
COMBIER Nicole nom d'usage : CHEMIN n'est plus gérant. CHEMIN Brigitte nom d'usage : CHEMIN devient gérant. CHEMIN Anne nom d'usage : CHEMIN devient gérant. CHEMIN Constance nom d'usage : CHEMIN devient gérant
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE BOMPARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOMPARD ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOMPARD est 438 381 485. Le SIRET de son siège social est 438 381 485 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37438381485.
Qui dirige SCI DE BOMPARD ?
SCI DE BOMPARD est dirigée par BRIGITTE CHEMIN, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BOMPARD ?
Le siège social de SCI DE BOMPARD est situé 5 rue de Bompard, 26250 Livron-sur-Drome.
SCI DE BOMPARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BOMPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BOMPARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOMPARD.
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