SCI DE BONCE CHATELARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BONCE CHATELARD est une société civile immatriculée le 15 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 867 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 405 All du Chateau, 38290 Satolas-et-Bonce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE-ESPERANCE DE REGNAULD DE BELLESCIZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BONCE CHATELARD
INSEE- Dénomination
- SCI DE BONCE CHATELARD
- SIREN
- 409 867 926
- SIRET (siège)
- 409 867 926 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71409867926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 867 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 153 668,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 1996
- Siège social
- 405 ALL DU CHATEAU, 38290, SATOLAS-ET-BONCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BONCE CHATELARD
La propriété, la gestion et l'administration des immeubles qui vont lui être apportés et de tous ceux qu'elle pourrait acquérir ultérieurement..
Finances de SCI DE BONCE CHATELARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BONCE CHATELARD
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SCI DE BONCE CHATELARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38290 SATOLAS-ET-BONCESiègeActif
409 867 926 00019 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BONCE CHATELARD
INPIComptes annuels de SCI DE BONCE CHATELARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BONCE CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BONCE CHATELARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONCE CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BONCE CHATELARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BONCE CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BONCE CHATELARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
DE REGNAULT DE BELLESCIZE Claude-Espérance nom d'usage : DE REGNAULT DE BELLESCIZE devient gérant. DE REGNAULD DE BELLESCIZE Robert nom d'usage : DE REGNAULD DE BELLESCIZE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 15 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DE BONCE CHATELARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONCE CHATELARD ?
Le numéro SIREN de SCI DE BONCE CHATELARD est 409 867 926. Le SIRET de son siège social est 409 867 926 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71409867926.
Qui dirige SCI DE BONCE CHATELARD ?
SCI DE BONCE CHATELARD est dirigée par CLAUDE-ESPERANCE DE REGNAULD DE BELLESCIZE, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BONCE CHATELARD ?
Le siège social de SCI DE BONCE CHATELARD est situé 405 All du Chateau, 38290 Satolas-et-Bonce.
SCI DE BONCE CHATELARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BONCE CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BONCE CHATELARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONCE CHATELARD.
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