SCI DE BONICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 310 k€
SCI DE BONICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 316 324. Son siège social est situé Mas de Bonice, 30129 Manduel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRIGITTE ANDRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE BONICE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BONICE
- SIREN
- 405 316 324
- SIRET (siège)
- 405 316 324 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52405316324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 316 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 310 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 1996
- Siège social
- MAS DE BONICE, 30129, MANDUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BONICE
Acquisition, mise en valeur, administration, location, exploitation directe ou indirecte de tous immeubles etc...
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Finances de SCI DE BONICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DE BONICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30129 MANDUELSiègeActif
405 316 324 00012 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BONICE
INPIConformité de SCI DE BONICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BONICE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BONICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BONICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI DE BONICE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONICE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BONICE est 405 316 324. Le SIRET de son siège social est 405 316 324 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52405316324.
Qui dirige SCI DE BONICE ?
SCI DE BONICE est dirigée par BRIGITTE ANDRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BONICE ?
Le siège social de SCI DE BONICE est situé Mas de Bonice, 30129 Manduel.
SCI DE BONICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BONICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BONICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONICE.
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