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SCI DE BONICE

Active
Siren405 316 324SCI30129 MANDUELCréée le 20 mai 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
310 k€

SCI DE BONICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 316 324. Son siège social est situé Mas de Bonice, 30129 Manduel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRIGITTE ANDRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE BONICE

Dénomination
SCI DE BONICE
SIREN
405 316 324
SIRET (siège)
405 316 324 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52405316324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 316 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mai 1996
Siège social
MAS DE BONICE, 30129, MANDUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BONICE

Acquisition, mise en valeur, administration, location, exploitation directe ou indirecte de tous immeubles etc...

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Finances de SCI DE BONICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BONICE

BA

BRIGITTE ANDRE

Autre

Depuis la création (20 mai 1996) · 30 ans

BB

BALDRIC BOIS-ANDRE

Autre

Depuis la création (20 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE BONICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30129 MANDUELSiègeActif

    405 316 324 00012 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BONICE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE BONICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BONICE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01408

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BONICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BONICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI DE BONICE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONICE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BONICE est 405 316 324. Le SIRET de son siège social est 405 316 324 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52405316324.

Qui dirige SCI DE BONICE ?

SCI DE BONICE est dirigée par BRIGITTE ANDRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BONICE ?

Le siège social de SCI DE BONICE est situé Mas de Bonice, 30129 Manduel.

SCI DE BONICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BONICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BONICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONICE.