SCI DE BONIFACIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BONIFACIO est une société civile immatriculée le 8 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 118 128. Son siège social est situé Valle de Saint Julien Bonifacio, 20169 Bonifacio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7903. La direction est assurée par (PAUL SERAFINO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BONIFACIO
INSEE- Dénomination
- SCI DE BONIFACIO
- SIREN
- 338 118 128
- SIRET (siège)
- 338 118 128 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79338118128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 118 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 7903
- Date de création
- 08 juillet 1986
- Siège social
- VALLE DE SAINT JULIEN BONIFACIO, 20169, BONIFACIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DE BONIFACIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BONIFACIO
INSEEÉtablissements de SCI DE BONIFACIO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20169 BONIFACIOSiègeFermé
338 118 128 00010 · ouvert le 28 avril 1986 · NAF 7903
Documents juridiques de SCI DE BONIFACIO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE BONIFACIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BONIFACIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BONIFACIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONIFACIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BONIFACIO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/17420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-21.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 91-44.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-40.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BONIFACIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BONIFACIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI DE BONIFACIO
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONIFACIO ?
Le numéro SIREN de SCI DE BONIFACIO est 338 118 128. Le SIRET de son siège social est 338 118 128 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79338118128.
Qui dirige SCI DE BONIFACIO ?
SCI DE BONIFACIO est dirigée par (PAUL SERAFINO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BONIFACIO ?
Le siège social de SCI DE BONIFACIO est situé Valle de Saint Julien Bonifacio, 20169 Bonifacio.
SCI DE BONIFACIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BONIFACIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BONIFACIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONIFACIO.
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