SCI DE BONIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BONIS est une SCI immatriculée le 29 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 261 695. Elle est domiciliée Ld Bruquieres Boe, 47550 Boe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE FORNASARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BONIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE BONIS
- SIREN
- 412 261 695
- SIRET (siège)
- 412 261 695 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80412261695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 261 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 1997
- Siège social
- LD BRUQUIERES BOE, 47550, BOE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BONIS
Propriété, administration, gestion, exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non .
Finances de SCI DE BONIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BONIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DE BONIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47550 BOESiègeActif
412 261 695 00016 · ouvert le 29 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BONIS
INPIComptes annuels de SCI DE BONIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BONIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BONIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BONIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/03047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BONIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BONIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI DE BONIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE BONIS est 412 261 695. Le SIRET de son siège social est 412 261 695 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80412261695.
Qui dirige SCI DE BONIS ?
SCI DE BONIS est dirigée par JEAN-CLAUDE FORNASARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BONIS ?
Le siège social de SCI DE BONIS est situé Ld Bruquieres Boe, 47550 Boe.
SCI DE BONIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BONIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BONIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONIS.
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