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SCI DE BONIS

Active
Siren452 667 702SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 29 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BONIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2010, identifiée par le SIREN 452 667 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Tra de l'Olivetto les Parcs de la Nartelle, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILOMENE CICCOTTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BONIS

Dénomination
SCI DE BONIS
SIREN
452 667 702
SIRET (siège)
452 667 702 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14452667702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 667 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2010
Siège social
27 TRA DE L'OLIVETTO LES PARCS DE LA NARTELLE, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BONIS

l'achat ou la construction de tous immeubles bâtis ou non bâits ainsi que leur gestion, leur location ou leur exploitation par quelque procédé que ce soit et plus particulièrement l'achat d'un terrain situé à Ste Maxime 83120 les parcs de la nartelle 27 traverse l'olivetto d'une superficie d'environ 1600 M2 et l'achat d'une maison d'une superficie de 92 M2 environ construite sur ledit terrain.

Finances de SCI DE BONIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BONIS

PC

PHILOMENE CICCOTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-DOMINIQUE DE BONIS

Autre

Depuis la création (29 octobre 2010) · 16 ans

AD

ANTOINETTE DE BONIS

Autre

FD

FELICETTE DE BONIS

Autre

Établissements de SCI DE BONIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    452 667 702 00024 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 6820B

  • 69500 BRONFermé

    452 667 702 00016 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BONIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BONIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BONIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BONIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BONIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 21 mai 2024 · N° 21/03047

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BONIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BONIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant, Associé : DE BONIS Philomène

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2010-10-29 · Début d'activité : 2004-03-02

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DE BONIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE BONIS est 452 667 702. Le SIRET de son siège social est 452 667 702 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14452667702.

Qui dirige SCI DE BONIS ?

SCI DE BONIS est dirigée par PHILOMENE CICCOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BONIS ?

Le siège social de SCI DE BONIS est situé 27 Tra de l'Olivetto les Parcs de la Nartelle, 83120 Sainte-Maxime.

SCI DE BONIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BONIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BONIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONIS.

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