SCI DE BONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 259 670, SCI DE BONNE est une SCI créée le 10 février 2011. Elle est domiciliée 12 rue Berthe de Boissieux, 38000 Grenoble. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENCE LABOURIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BONNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BONNE
- SIREN
- 530 259 670
- SIRET (siège)
- 530 259 670 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71530259670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 259 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2011
- Siège social
- 12 RUE BERTHE DE BOISSIEUX, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BONNE
Administration, gestion et acquisition de tous biens mobiliers.
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Finances de SCI DE BONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BONNE
INSEEÉtablissements de SCI DE BONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
530 259 670 00012 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BONNE
INPIConformité de SCI DE BONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BONNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00140
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06409
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01984
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 mai 2026 · N° 21/03858
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00801
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2024J00157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-15
- création
Date d'effet : 10 février 2011
Questions fréquentes sur SCI DE BONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BONNE est 530 259 670. Le SIRET de son siège social est 530 259 670 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71530259670.
Qui dirige SCI DE BONNE ?
SCI DE BONNE est dirigée par LAURENCE LABOURIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BONNE ?
Le siège social de SCI DE BONNE est situé 12 rue Berthe de Boissieux, 38000 Grenoble.
SCI DE BONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONNE.
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