SCI DE BONNE SOURCE

Active

Siren823 922 356SCI44350 GUERANDECréée le 23 novembre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 922 356, SCI DE BONNE SOURCE est une SCI créée le 23 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av de Bonne Source, 44350 Guerande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVON BERTHELEME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BONNE SOURCE

INSEE

Dénomination: SCI DE BONNE SOURCE
SIREN: 823 922 356
SIRET (siège): 823 922 356 00014
N° TVA intracommunautaire: FR82823922356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 823 922 356
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 novembre 2016
Siège social: 19 AV DE BONNE SOURCE, 44350, GUERANDE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE BONNE SOURCE

l'acquisition la propriété la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers l'administration l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux

Finances de SCI DE BONNE SOURCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BONNE SOURCE

INSEE

YVON BERTHELEME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

ESTELLE VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DE BONNE SOURCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44350 GUERANDESiègeActif
823 922 356 00014 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BONNE SOURCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2016

Acte

Comptes annuels de SCI DE BONNE SOURCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BONNE SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BONNE SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONNE SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BONNE SOURCE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 15/05153
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BONNE SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BONNE SOURCE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-23 · Début d'activité : 2016-11-14

19 mai 2024création
Date d'effet : 23 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DE BONNE SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONNE SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BONNE SOURCE est 823 922 356. Le SIRET de son siège social est 823 922 356 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82823922356.

Qui dirige SCI DE BONNE SOURCE ?

SCI DE BONNE SOURCE est dirigée par YVON BERTHELEME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BONNE SOURCE ?

Le siège social de SCI DE BONNE SOURCE est situé 19 av de Bonne Source, 44350 Guerande.