SCI DE BONNEFONDS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 63,0 k€
SCI DE BONNEFONDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 677 571. Son siège social est situé Bonnefonds, 58330 Saint Maurice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EVERT WIND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BONNEFONDS
INSEE- Dénomination
- SCI DE BONNEFONDS
- SIREN
- 442 677 571
- SIRET (siège)
- 442 677 571 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02442677571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 677 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 63 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2002
- Siège social
- BONNEFONDS, 58330, SAINT MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE BONNEFONDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BONNEFONDS
INSEEÉtablissements de SCI DE BONNEFONDS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58330 SAINT MAURICESiègeFermé
442 677 571 00014 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BONNEFONDS
INPIConformité de SCI DE BONNEFONDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONNEFONDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BONNEFONDS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/05112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-16.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BONNEFONDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BONNEFONDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DE BONNEFONDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONNEFONDS ?
Le numéro SIREN de SCI DE BONNEFONDS est 442 677 571. Le SIRET de son siège social est 442 677 571 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02442677571.
Qui dirige SCI DE BONNEFONDS ?
SCI DE BONNEFONDS est dirigée par EVERT WIND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BONNEFONDS ?
Le siège social de SCI DE BONNEFONDS est situé Bonnefonds, 58330 Saint Maurice.
SCI DE BONNEFONDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BONNEFONDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BONNEFONDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONNEFONDS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 150 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 MondevilleCA 10,4 M€
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 48,3 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 301 M€
- CARMILA75008 Paris 8e ArrondissementCA 0 €
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Entreprises à Saint Maurice
Toutes les entreprises à Saint Maurice
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Nièvre en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
