SCI DE BONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE BONNET est une SCI immatriculée le 21 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 801 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl des Vosges, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par - JACQUINOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BONNET
INSEE- Dénomination
- SCI DE BONNET
- SIREN
- 339 801 409
- SIRET (siège)
- 339 801 409 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05339801409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 801 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 janvier 1987
- Siège social
- 13 PL DES VOSGES, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BONNET
PROPRIETE ADM. EXPL. LOCATION IMMEUBLE
Finances de SCI DE BONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BONNET
INSEEÉtablissements de SCI DE BONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
339 801 409 00014 · ouvert le 17 décembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BONNET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE BONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BONNET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.598
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.597
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BONNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI DE BONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONNET ?
Le numéro SIREN de SCI DE BONNET est 339 801 409. Le SIRET de son siège social est 339 801 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05339801409.
Qui dirige SCI DE BONNET ?
SCI DE BONNET est dirigée par - JACQUINOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BONNET ?
Le siège social de SCI DE BONNET est situé 13 Pl des Vosges, 88000 Epinal.
SCI DE BONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONNET.
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