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SCI DE BONNEVAL

Active
Siren934 459 348SCI69002 LyonCréée le 22 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 459 348, SCI DE BONNEVAL est une SCI créée le 22 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 RUE Denuzière, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sylvain MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BONNEVAL

Dénomination
SCI DE BONNEVAL
SIREN
934 459 348
SIRET (siège)
934 459 348 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68934459348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 459 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2024
Siège social
49 RUE Denuzière, 69002, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BONNEVAL

l'acquisition de tous droits ou biens immobiliers ou parts de sociétés civiles immobilières, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir locataire ou propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - La réalisation de toutes opérations de trésorerie, - La détention et la valorisation du patrimoine social et des apports sous toute nature faits par les associés, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI DE BONNEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BONNEVAL

SM

Sylvain MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans

A

AGSM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DE BONNEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LyonSiègeActif

    934 459 348 00017 · ouvert le 10 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BONNEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE BONNEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BONNEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BONNEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONNEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BONNEVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BONNEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BONNEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-10

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI DE BONNEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONNEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DE BONNEVAL est 934 459 348. Le SIRET de son siège social est 934 459 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68934459348.

Qui dirige SCI DE BONNEVAL ?

SCI DE BONNEVAL est dirigée par Sylvain MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BONNEVAL ?

Le siège social de SCI DE BONNEVAL est situé 49 RUE Denuzière, 69002 Lyon.

SCI DE BONNEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BONNEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BONNEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONNEVAL.

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