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SCI DE BONNOTTE

Active
Siren404 778 854SCI21390 VIC-SOUS-THILCréée le 18 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BONNOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 778 854. Son siège social est situé Hameau de Brouillard, 21390 Vic-sous-Thil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE RANCE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BONNOTTE

Dénomination
SCI DE BONNOTTE
SIREN
404 778 854
SIRET (siège)
404 778 854 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73404778854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 778 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1996
Siège social
HAMEAU DE BROUILLARD, 21390, VIC-SOUS-THIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BONNOTTE

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE BONNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BONNOTTE

PR

PHILIPPE RANCE

Gérant

Depuis la création (18 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE BONNOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21390 VIC-SOUS-THILSiègeActif

    404 778 854 00012 · ouvert le 28 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BONNOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BONNOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BONNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BONNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BONNOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BONNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BONNOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DE BONNOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONNOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BONNOTTE est 404 778 854. Le SIRET de son siège social est 404 778 854 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73404778854.

Qui dirige SCI DE BONNOTTE ?

SCI DE BONNOTTE est dirigée par PHILIPPE RANCE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BONNOTTE ?

Le siège social de SCI DE BONNOTTE est situé Hameau de Brouillard, 21390 Vic-sous-Thil.

SCI DE BONNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BONNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BONNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONNOTTE.

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