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SCI DE BONVAL

Active
Siren775 571 839SCI25000 BesançonCréée le 01 août 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BONVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1985, identifiée par le SIREN 775 571 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE pasteur, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE VALLADONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BONVAL

Dénomination
SCI DE BONVAL
SIREN
775 571 839
SIRET (siège)
775 571 839 00072
N° TVA intracommunautaire
FR03775571839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 571 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 1985
Siège social
17 RUE pasteur, 25000, Besançon
Établissements
6
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE BONVAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE BONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BONVAL

PB

PHILIPPE BONNET

Associé indéfiniment responsable

BV

BERNARD VALLADONT

Associé indéfiniment responsable

FV

FABRICE VALLADONT

Associé indéfiniment responsable

CV

CAROLE VALLADONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SB

Sylvie BONNET

Associé indéfiniment responsable

FP

Françoise PETITJEAN

Associé indéfiniment responsable

E

ETABLISSEMENTS BONNET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE BONVAL

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    775 571 839 00072 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONActif

    775 571 839 00049 · ouvert le 01 avril 1985

  • 25410 SAINT-VITFermé

    775 571 839 00015 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 522C

  • 25000 BESANCONFermé

    775 571 839 00031 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 151F

  • 25000 BESANCONFermé

    775 571 839 00056 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 000Z

  • 25000 BESANCONFermé

    775 571 839 00064 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 151F

Documents juridiques de SCI DE BONVAL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 30 août 1995

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE BONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BONVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BONVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARTEVELLE Carole

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1985

Questions fréquentes sur SCI DE BONVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DE BONVAL est 775 571 839. Le SIRET de son siège social est 775 571 839 00072. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03775571839.

Qui dirige SCI DE BONVAL ?

SCI DE BONVAL est dirigée par CAROLE VALLADONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BONVAL ?

Le siège social de SCI DE BONVAL est situé 17 RUE pasteur, 25000 Besançon.

SCI DE BONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONVAL.

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