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SCI DE BONVALLON

Active
Siren829 097 344SCI22600 LA MOTTECréée le 20 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DE BONVALLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 097 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Platanes, 22600 La Motte. SCI DE BONVALLON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REGIS MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BONVALLON

Dénomination
SCI DE BONVALLON
SIREN
829 097 344
SIRET (siège)
829 097 344 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02829097344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 097 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 2017
Siège social
3 IMP DES PLATANES, 22600, LA MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BONVALLON

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de SCI DE BONVALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BONVALLON

RM

REGIS MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2017) · 9 ans

SM

SERGE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE BONVALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 LA MOTTESiègeActif

    829 097 344 00016 · ouvert le 06 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BONVALLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE BONVALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BONVALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BONVALLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BONVALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BONVALLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-20 · Début d'activité : 2017-04-06

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI DE BONVALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BONVALLON ?

Le numéro SIREN de SCI DE BONVALLON est 829 097 344. Le SIRET de son siège social est 829 097 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02829097344.

Qui dirige SCI DE BONVALLON ?

SCI DE BONVALLON est dirigée par REGIS MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BONVALLON ?

Le siège social de SCI DE BONVALLON est situé 3 Imp des Platanes, 22600 La Motte.

SCI DE BONVALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BONVALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BONVALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BONVALLON.